Conditions Générales de Vente de Nimba Place BV
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et non alimentaires réalisées par Nimba Place BV à travers son magasin physique, son site internet et son application mobile.
2. Produits et Commandes
2.1 Description des Produits :
Nimba Place s'efforce de fournir des descriptions précises de ses produits . Cependant, des variations mineures peuvent survenir en raison de la nature des produits.
2.2 Commandes :
Les clients peuvent passer des commandes en magasin, sur le site internet ou via l'application Nimba Place. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA. Les frais de livraison, le cas échéant, sont spécifiés séparément lors de la commande.
3.2 Paiement :
Les paiements peuvent être effectués en magasin, en ligne sur le site internet, ou via l'application Nimba Place. Nimba Place accepte les modes de paiement spécifiés au moment de la commande.
4. Livraison et Retours
4.1 Livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu et du mode de livraison choisi. Nimba Place BV s'efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais des retards peuvent survenir indépendamment de sa volonté.
4.2 Retours :
Les retours sont acceptés conformément à la politique de retour ci-dessous.
- Produits Surgelés : Aucun retour ne sera accepté pour les produits surgelés et frais en raison de la nécessité de maintenir la chaîne du froid.
- Emballages de Produits Alimentaires Ouverts : Aucun retour ne sera accepté pour les emballages de produits alimentaires déjà ouverts, par mesure d'hygiène et de sécurité alimentaire.
- Autres Produits : Les retours pour d'autres produits non mentionnés ci-dessus seront acceptés sous un délai maximal de 72 heures après achat.
5. Responsabilité
Nimba Place Bv décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou des services proposés.
6. Confidentialité
Les informations personnelles fournies par les clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nimba Place BV, disponible sur le site internet et l'application.
7. Modification des Conditions Générales de Vente
Nimba Place BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés de toute modification avant la validation de leur commande.
8. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Anvers seront seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
9. Stock et Disponibilité des Produits
Nimba Place BV s'efforce de maintenir un niveau de stock adéquat pour répondre à la demande. Cependant, en cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, Nimba Place informera le client et proposera une alternative ou un remboursement.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, à la marque Nimba Place BV et à tout contenu associé restent la propriété exclusive de Nimba Place BV. Les clients s'engagent à ne pas reproduire, copier, ou utiliser ces éléments sans autorisation.
11. Utilisation du Site Internet et de l'Application
Les clients s'engagent à utiliser le site internet et l'application Nimba Place BV conformément aux lois en vigueur. Nimba Place BV se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive.
12. Sécurité des Données
Nimba Place BV met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données des clients. Cependant, la sécurité totale des données transmises électroniquement ne peut être garantie, et les clients reconnaissent ce risque.
13. Communication et Notifications
Les clients acceptent de recevoir des communications de la part de Nimba Place BV, y compris des newsletters et des informations sur les produits. Ils peuvent choisir de se désabonner à tout moment.
14. Force Majeure
Nimba Place BV ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que des événements imprévisibles et indépendants de sa volonté.
15. Règlement des Différends en Ligne (RLL)
Les clients ont la possibilité de résoudre les litiges en ligne via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm.